Conditions générales

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 – Paiement
Article 16 – Procédure de réclamation
Article 17 – Litiges
Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
  2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  4. Jour : jour calendrier ;
  5. Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat à exécution successive : un contrat portant sur la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période donnée ;
  7. Support durable : tout outil – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée à la finalité de l'information, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, utilisant, jusqu'à la conclusion du contrat, exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  11. Formulaire type de rétractation : le formulaire européen type de rétractation figurant à l'Annexe I des présentes conditions. L'Annexe I n'a pas besoin d'être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour sa commande ;
  12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne doivent être présents simultanément dans le même lieu

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

ZijTak

Roeland Saverystraat 18

8500 Kortrijk

Belgique

Numéro de téléphone : 0497/82 89 73
Accessible du lundi au dimanche de 9h00 à 19h30.

Adresse e-mail : zijtak.verkoop@gmail.com

Numéro d'identification TVA : BE 0756.711.846

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : les informations sur l'autorité de surveillance.

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

  • l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
  • le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou dans l'Espace économique européen où il a été octroyé ;
  • une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas ainsi que des indications sur l'endroit et la manière d'accéder à ces règles professionnelles.

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées auprès de lui et qu'elles seront envoyées gratuitement et dans les plus brefs délais sur demande du consommateur.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut être dérogé à l'alinéa précédent, avant la conclusion du contrat à distance, en mettant le texte des présentes conditions générales à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être stocké facilement par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen sur demande du consommateur.
  4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques à des produits ou services s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenu numérique proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. L'entrepreneur peut, dans les limites légales, s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, en motivant sa décision.
  5. L'entrepreneur enverra au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de telle sorte qu'elles puissent être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support durable :
  6. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
  7. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
  8. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
  9. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
  10. les exigences pour la résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
  11. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
  12. Dans le cas d'une transaction à exécution successive, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans indication de motif. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l'obliger à motiver son/ses motif(s).
  2. Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
  3. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
  4. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs expéditions ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière expédition ou la dernière pièce ;
  5. pour les contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période donnée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans indication de motif. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l'obliger à motiver son/ses motif(s).
  2. Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa 3 commence à courir le lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenu numérique non fourni sur un support matériel en cas de défaut d'information sur le droit de rétractation :

  1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial, déterminé conformément aux alinéas précédents du présent article.
  2. Si l'entrepreneur a fourni les informations visées à l'alinéa précédent au consommateur dans les douze mois suivant la date d'entrée en vigueur du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
  2. Le consommateur n'est responsable de la dépréciation du produit que si celle-ci résulte d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé à l'alinéa 1.
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

ARTICLE 8 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CONSOMMATEUR ET FRAIS Y AFFÉRENTS

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le notifie à l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou par une autre déclaration non équivoque.
  2. Dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours suivant le jour de la notification visée à l'alinéa 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un mandataire de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a respecté le délai de renvoi s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  4. Le risque et la charge de la preuve concernant l'exercice correct et ponctuel du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais de renvoi du produit.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir préalablement demandé expressément que la prestation du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité, qui n'ont pas été mis en vente dans un volume limité ou une quantité déterminée, commence pendant le délai de réflexion, le consommateur est redevable envers l'entrepreneur d'un montant proportionnel à la part de l'engagement exécutée par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'engagement.
  7. Le consommateur ne supporte aucuns frais pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, qui n'ont pas été mis en vente dans un volume limité ou une quantité déterminée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
  8. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation, ou ;
  9. le consommateur n'a pas expressément demandé que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain commence pendant le délai de réflexion.
  10. Le consommateur ne supporte aucuns frais pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
  11. avant sa livraison, il n'a pas expressément consenti à ce que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de réflexion ;
  12. il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
  13. l'entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
  14. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR EN CAS DE RÉTRACTATION

  1. Si l'entrepreneur permet la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il envoie immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
  2. L'entrepreneur rembourse les éventuels frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la date la plus proche.
  3. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur ne convienne d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux.

ARTICLE 10 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur l'a clairement mentionné lors de l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. Produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
  2. Contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. Par vente aux enchères publique, on entend une méthode de vente où des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est présent personnellement ou qui a la possibilité d'être présent personnellement à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'adjudicataire est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
  3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si :
  4. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
  5. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a exécuté entièrement le contrat ;
  6. Forfaits touristiques au sens de l'article 7:500 du Code civil néerlandais (BW) et contrats de transport de personnes ;
  7. Contrats de service pour la mise à disposition d'hébergement, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans le contrat, à d'autres fins que le logement, le transport de marchandises, la location de voitures et la restauration ;
  8. Contrats relatifs à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
  9. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  10. Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  11. Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison ;
  12. Produits qui, après avoir été livrés, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  13. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  14. Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques scellés dont le sceau a été rompu après la livraison ;
  15. Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
  16. La fourniture de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si :
  17. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
  18. le consommateur a reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

ARTICLE 11 – LE PRIX

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont ni augmentés ni diminués, sauf en cas de modification des taux de TVA, lors de promotions ou durant les périodes de soldes. Les remises effectuées dans les deux derniers cas ne sont valables que pour la durée de la période promotionnelle et ne sont pas compensées.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués soient des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
  5. qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
  6. que le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.
  7. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

ARTICLE 12 – EXÉCUTION DU CONTRAT ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. S'il en est convenu ainsi, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite jamais les droits et recours légaux dont le consommateur peut se prévaloir en vertu du contrat si l'entrepreneur n'a pas rempli sa part du contrat.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur par lequel il accorde au consommateur certains droits ou recours qui vont au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à sa part du contrat.

ARTICLE 13 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'examen des demandes de prestations de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
  3. Sous réserve de ce qui est mentionné à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
  4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

ARTICLE 14 – TRANSACTIONS À DURÉE DÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation :

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité incluse) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis de résiliation maximal d'un mois.
  2. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité incluse) ou de services, à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis de résiliation maximal d'un mois.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
  • à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou au cours d'une période donnée ;
  • au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
  • toujours avec le même préavis de résiliation que celui que l'entrepreneur s'est imposé.

Renouvellement :

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité incluse) ou de services, ne peut être renouvelé ou prolongé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens, nouvelles, hebdomadaires et magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis de résiliation maximal d'un mois.
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis de résiliation maximal d'un mois. Le préavis est au maximum de trois mois dans le cas où le contrat s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, nouvelles, hebdomadaires et magazines.
  4. Un contrat de durée limitée pour la livraison régulière à titre d'essai de quotidiens, nouvelles, hebdomadaires et magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas poursuivi tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d'essai ou de découverte.

Durée :

  1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis de résiliation maximal d'un mois, sauf si le caractère raisonnable et équitable s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

ARTICLE 15 – PAIEMENT

  1. Sauf disposition contraire prévue dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours suivant le début du délai de réflexion, ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant celui où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé, dans les conditions générales, à verser un acompte supérieur à 50 %. Lorsqu'un acompte est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que l'acompte convenu n'ait été versé.
  3. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il est redevable, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et après que l'entrepreneur lui ait accordé un délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement, en cas de défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux sur le montant restant dû, et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut déroger aux montants et pourcentages mentionnés en faveur du consommateur.

ARTICLE 16 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
  3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Le consommateur doit dans tous les cas laisser à l'entrepreneur 4 semaines pour résoudre la réclamation par concertation mutuelle. Après ce délai, un litige naît, susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges.
  5. ZijTak vise toujours la meilleure qualité. Les produits que le consommateur commande doivent être livrés sans dommage. Si, contre toute attente, le produit est endommagé ? Veuillez contacter le service client en envoyant un e-mail à zijtak.verkoop@gmail.com avec le numéro de commande et des photos du produit endommagé. Certains produits de ZijTak sont fabriqués en bois. Bien que le produit puisse résister à l'eau, il s'agit d'un produit naturel et l'eau doit être évitée. Les marques d'usure sont remboursées jusqu'à une période de 6 mois, après quoi il s'agit de dommages liés à l'utilisation. Tous les produits de ZijTak ont une période de garantie de 6 mois après l'achat. Ensuite, il est examiné pour chaque produit s'il doit être remboursé ou non. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Pour toute question sur la qualité des produits, envoyez un e-mail à zijtak.verkoop@gmail.com.

ARTICLE 17 – LITIGES

  1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.